Notice descriptive

2 M 5 10/1 à 10/2 Scrutin de 1834 - 1834/1834

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Autres données descriptives :

Élections triennales pour le renouvellement d'une moitié des conseils municipaux, conformément à l'article 17 de la loi du 21 mars 1831.


Pour aller plus loin

L'inventaire :

Élections