Notice descriptive
2 M 5 10/1 à 10/2 Scrutin de 1834 - 1834/1834
Autres données descriptives :
Élections triennales pour le renouvellement d'une moitié des conseils municipaux, conformément à l'article 17 de la loi du 21 mars 1831.
Élections triennales pour le renouvellement d'une moitié des conseils municipaux, conformément à l'article 17 de la loi du 21 mars 1831.