Notice descriptive
2 M 5 1 à 2 Exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale - 1831/1845
Autres données descriptives :
«Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux...» (art. 10). «Les conseils seront renouvelés par moitié tous les trois ans». (art. 17).
Notices filles
- 2 M 5 1 Circulaires et instructions générales du ministre de l'Intérieur - 1831-1845
- 2 M 5 2 Instructions spéciales au département de l'Yonne ; détails d'application de la loi, sections électorales. Correspondance échangée avec les mairies, relative à l'établissement des listes des électeurs communaux. Réclamations. - 1831-1832
