Notice descriptive

H-dépôt 4 VII 2 N 74 Servitude suite à la création d'un carrefour routier, création : correspondance, arrêté préfectoral, plan - 1946

  • Ouvrir la notice dans son contexte
  • Ajouter cette notice à votre classeur

Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : servitude (droits) / réseau routier / servitude