Notice descriptive

H-dépôt 4 VII 2 N 54 Domaine du Petit-Crosley situé sur les communes des Sièges, de Chigy, de Pont-sur-Vanne, de Villiers-Louis, de Malay-le-Petit, et de Fontaine-la-Gaillarde - 1807-1950

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Présentation du contenu :

Donation par Léon Arsène Saffroy : extrait testamentaire, inventaire après décès, proposition de partage, allotissement de partage, ordonnance d'envoi en possession, détail de la composition du lot, rapport sur la composition du lot, état de situation du compte de successions, comptes de succession, état de la location, titres anciens (1807-1871). Bornage : procès-verbal, note d'honoraire (1871). Amodiation : correspondance, extraits des délibérations de la commission administrative, notes, baux (1928-1950). Terrains complémentaires, acquisition : correspondance, extraits des délibérations de la commission administrative, coupures de presse, titres anciens (1843-1903).

Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : dons-et-legs
Personne : Saffroy, Léon Arsène
Activité : acquisition / location / arpentage
Lieu :
Le Petit-Crosley (Les Sièges, Yonne, France) / Le Petit-Crosley (Pont-sur-Vanne, Yonne, France)...Ouvrir le détail