De Mi- à V-

Notice descriptive

Tribunal de grande instance de Sens
- Civil
  - Dépôt d'actes
    - Doubles des répertoires des officiers ministériels
      - 1976

1459 W 27 De Mi- à V- - 1976

Présentation du contenu :

Milliet, Gustave notaire à Sens. Société civile professionnelle Milliet Gustave et Letellier Jean Pierre notaires associés à Sens. Moreau, Jacques notaire à Joigny. Moreau, Jean-Louis notaire à Sens. Piot, Jacques notaire à Chéroy. Sausverd, Alain commissaire priseur à Joigny. Société civile professionnelle Tempère Bernard et Crépon Fernand notaires à Villeneuve-la-Guyard. Toulouse, Jean notaire à Aillant-sur-Tholon. Van Elslande, Maurice notaire à Sens.

Importance matérielle : 0.08 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes de police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement.

Personne :

Moreau, Jacques / Moreau, Jean Louis Valentin / Piot, Jacques / Toulouse, Jean / Van Elslande,...