De F- à Le-

Notice descriptive

Tribunal de grande instance de Sens
- Civil
  - Dépôt d'actes
    - Doubles des répertoires des officiers ministériels
      - 1972

1459 W 12 De F- à Le- - 1972

Présentation du contenu :

Frezouls, André notaire à Fournaudin. Gangnard, Pierre notaire à Joigny. Groslambert, Charles notaire à Saint-Julien-du-Sault. Hamonic, Jean notaire à Montacher-Villegardin. Lalande, Roland notaire à Villefranche-Saint-Phal. Lendais, Marcel notaire à Villeneuve-sur-Yonne. Le Panse, Jean notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Letellier, Jean-Pierre notaire à Sens.

Importance matérielle : 0.1 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes de police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement.

Personne :

Frézouls, André / Gangnard, Pierre / Groslambert, Charles / Hamonic, Jean / Lalande, Roland /...