De Mi- à V-

Notice descriptive

Tribunal de grande instance de Sens
- Civil
  - Dépôt d'actes
    - Doubles des répertoires des officiers ministériels
      - 1970

1459 W 7 De Mi- à V- - 1970

Présentation du contenu :

Milliet, Gustave notaire à Sens. Moreau, Jacques notaire à Joigny. Moreau, Jean-Louis notaire à Sens. Penot, Marceau notaire à Sergines. Pineau, Raoul notaire à Pont-sur-Yonne. Piot, Jacques notaire à Chéroy. Pougeot, Paul notaire à Villeneuve-sur-Yonne. Sausverd, Alain commissaire priseur à Joigny. Toulouse, Jean notaire à Aillant-sur-Tholon. Vandroux, Maurice notaire à Villeneuve-la-Guyard. Van Elslande, Maurice notaire à Sens.

Importance matérielle : 0.08 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes de police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement.

Personne :

Milliet, Gustave Émile / Moreau, Jacques / Moreau, Jean Louis Valentin / Penot, Marceau /...