Notice descriptive

H 2833 Pisy - 1520-1742

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Présentation du contenu :

Mandement de François Ier ordonnant l’enregistrement des lettres d’arrêt obtenues par les religieux de Vausse contraignant Jehannet de Damas, seigneur de Ragny et Huguette de Ragny, sa femme, Pierre de Rye, seigneur de Pisy et Jehanne de Surenne, sa femme, de payer aux religieux les cens et rentes pesant sur leurs domaines (1520). Contentieux avec le fermier exploitant les pièces de vignes de Pisy pour défaut de paiement des redevances : sentence (1667). Contentieux avec le seigneur de Pisy pour refus de livraison de la redevance annuelle de six feuillettes de vin : correspondance, assignations, mémoires, inventaire des actes de procédure (1691-1711). Contentieux avec René Bruslard, puis Louis de Mailly-Nesle, marquis de Pisy, pour refus de paiement des redevances annuelles en grains pesant sur la seigneurie : assignations, mémoires, suppliques, sentences et appels, mémoire de production (1664-1742).

Importance matérielle : 0.03 ml
Bibliographie :

Le mandement de 1520 porte le numéro 353, les autres pièces portent le numéro 362 dans [Petit (Ernest),] Chartes, manuscrits, autographes, documents historiques sur la Bourgogne faisant partie d'une collection particulière, dans Mémoires de la société bourguignonne de géographie et d’histoire, Dijon, 1886.

Sujet : contentieux administratif / droits seigneuriaux
Personne :
Damas-Crux, Jean de / Ragny, Huguette de / Rye, Pierre de (seigneur de Pisy) / Surenne, Jeanne...Ouvrir le détail
Lieu : Pasilly (Yonne, France) / Sanvigne (Étivey, Yonne, France) / Étivey (Yonne, France)