Notice descriptive
H 2832 Contentieux entre les religieux et leur fermier général et les fermiers de Pasilly et Sanvigne pour refus de paiement des redevances à eux dues : assignations, mémoires, suppliques, sentences et appels, inventaire de production, état des frais et dépends. - 1672-1750
Importance matérielle : 0.03 ml
Bibliographie :
Ces documents portent le numéro 361 dans [Petit (Ernest),] Chartes, manuscrits, autographes, documents historiques sur la Bourgogne faisant partie d'une collection particulière, dans Mémoires de la société bourguignonne de géographie et d’histoire, Dijon, 1886.
Sujet : contentieux administratif
Lieu : Pasilly (Yonne, France) / Sanvigne (Étivey, Yonne, France) / Étivey (Yonne, France)
