Notice descriptive
E-dépôt 380 Archives déposées de la commune de Savigny-sur-Clairis - 1602-1962
| Cote(s) : E-dépôt 380 |
| Date(s) : 1602-1962 |
| Niveau de description : Partie de fonds |
| Importance matérielle (mètres linéaires) : 3.50 ml |
Contexte
Nom du producteur
Présentation du producteur
Sous l'Ancien Régime, la paroisse de Savigny dépendait du diocèse de Sens et de la province d'Île-de-France. Elle relevait immédiatement du bailliage de Courtenay et de l’élection de Nemours.
En 1790, érigée en commune, Savigny est rattachée au district de Sens et au canton d’Égriselles-le-Bocage. À partir de 1801, la commune dépend de l'arrondissement de Sens et du canton de Saint-Valérien. Depuis 2015, elle relève du canton du Gâtinais-en-Bourgogne.
Modalités d'entrée
Dépôts de 1974, du 22 septembre 1982 et du 4 février 2013
Contenu et structure
Présentation du contenu
Archives déposées de la commune de Savigny-sur-Clairis en application de l'article L 212-11 du Code du Patrimoine.
Mode de classement
Classement réalisé en application de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement et cadre de classement des archives communales.
Conditions d'accès et d'utilisation
Statut juridique
Modalités d'accès
Documents communicables en application des articles 213-1 et suivants du Code du patrimoine et de l'arrêté du président du Conseil départemental du 12 juillet 2017 portant règlement de la salle de lecture des archives de l'Yonne.
