Notice descriptive

5 V 916 Biens bâtis et non bâtis - 1834-1884

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Présentation du contenu :

Maison, acquisition : arrêté préfectoral (1877). Terres et bois, vente : cahier des charges, copie de décret, copie de délibération, convocation (1869-1884). Terres, arpentage et bornage : procès-verbal, acte notarié (1842-1853). Peupliers, adjudication : procès-verbal (1834).

Importance matérielle : 0.02 ml
Ancienne(s) cote(s) : 11 J 429/16
Activité : adjudication / arpentage / acquisition / cession