Notice descriptive
5 V 916 Biens bâtis et non bâtis - 1834-1884
Présentation du contenu :
Maison, acquisition : arrêté préfectoral (1877). Terres et bois, vente : cahier des charges, copie de décret, copie de délibération, convocation (1869-1884). Terres, arpentage et bornage : procès-verbal, acte notarié (1842-1853). Peupliers, adjudication : procès-verbal (1834).
Importance matérielle : 0.02 ml
Ancienne(s) cote(s) : 11 J 429/16
Activité : adjudication / arpentage / acquisition / cession
