Notice descriptive
5 V 912 Litige entre la fabrique et les héritiers du prince de Condé, relatif d'anciennes donations de rentes : minutes, exploit d'huissier, extrait de jugement, copie du testament. - 1812-1842
Importance matérielle : 0.02 ml
Ancienne(s) cote(s) : 11 J 429/15
Sujet : contentieux administratif
Nom de famille : Bourbon-Condé, de (famille)
