Notice descriptive

5 V 43 Biens - 1885-1905

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Présentation du contenu :

Possession de terrains, relations avec les communes de Courlon et Venizy : correspondance (1896, 1899). Location et hypothèque, réglementation : circulaire, avis du Conseil d'État (1885-1895). Fabrique de Pailly, main-levée à son profit : lettre du ministre de l'Intérieur au préfet de l'Yonne (1905).

Importance matérielle : 0.05 ml
Ancienne(s) cote(s) : V 203
Sujet : domaine immobilier
Activité : location
Lieu : Courlon-sur-Yonne (Yonne, France) / Venizy (Yonne, France) / Pailly (Yonne, France)