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Villeneuve-la-Guyard. - Étude notariale n° XXXVI : minutes et répertoiresNombre de notices : 523

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2013
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Anthony Vaccaro, est domiciliée place de l'Hôtel de Ville à Villeneuve-la-Guyard.

Modalités d'entrée

Versements de juin 1973 (3 E 29 1-136), du 17 octobre 1975 (3 E 42 1-318) et du 27 décembre 2005 (3 E 138 1-32).

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques