Imprimer cette page

Migennes. - Étude notariale n°XXVIII : minutes et répertoiresNombre de notices : 1339

Présentation du fonds

-+
  • lien vers la notice
  • Ajouter cette notice à votre classeur
Répertoire méthodique détaillé
par Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2013
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude de Migennes a été transférée de Joigny par arrêté du 9 juin 1998 (Journal officiel du 18 juin 1998).

Détenue au 1er janvier 2013 par la SCP Stéphane Drouet, elle est domiciliée 75 bis, rue Jean-Jaurès à Migennes.

Modalités d'entrée

Versements à une date indéterminée (3 E 4 1-273), du 24 août 1978 (3 E 52 1-453) et en 2002 (3 E 126 1-403). Réintégration le 17 avril 2014 (3 E 177 1-8)

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 4, 3 E 52 et 3 E 126 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2013.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
Archives publiques