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Etude notariale de Pourrain : minutes et répertoiresNombre de notices : 608

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Nathalie Viron, adjoint administratif principal 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Damien VAISSE, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2025
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude, détenue au 1er janvier 2024 par Maître Inès Terrillon, est domiciliée 7, rue du 24-Août-1944 à Pourrain.

Modalités d'entrée

Versements à une date indéterminée (3 E 35 1-10 ; 3 E 62 1-61), d'octobre 1977 (3 E 48 1-79), du 25 juin 1985 (3 E 53 1-96), du 11 mars 1986 (3 E 96 1-11) , de décembre 2002 (3 E 127 1-111), du 22 octobre 2015 (3 E 183 1-63), du 27 janvier 2016 (3 E 184 1-108) et du 6 août 2024 (3 E 195 1 - 13)

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 35, 3 E 48, 3 E 53, 3 E 62, 3 E 96 et 3 E 127 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
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