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Auxerre. - Étude notariale n° IV : minutes et répertoiresNombre de notices : 406

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Claudie Fontaine, société Fontaine et fils Archives Services, et Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2012
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Patrick Ferré, est domiciliée 14, rue Martineau-des-Chesnez à Auxerre.

Modalités d'entrée

Versements du 17 novembre 1958 (3 E 9 1-166), du 24 septembre 1990 (3 E 105 1-188) et du 12 septembre 2003 (3 E 130 1-37).

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 9, 3 E 105 et 3 E 130 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques