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Municipalité de canton de Villeneuve-sur-VanneNombre de notices : 7

Présentation du fonds

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Inventaire sommaire méthodique
par Charles PORÉE, archiviste départemental (1872-1940), complété, revu, rétroconverti au format XML conforme à la DTD-EAD (2002) et indexé par Séverine VIDAL, adjointe territoriale principale du patrimoine de 2e classe
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 1911
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Contexte

Nom du producteur

Municipalité de canton de Villeneuve-sur-Vanne (Yonne, France)

Présentation du producteur

Le canton de Villeneuve-sur-Vanne (Villeneuve-l'Archevêque) se compose des communes de Villeneuve-sur-Vanne, Bagneaux, Chigy, Courgenay, Flacy, Foissy, Lailly, Molinons, Pont-sur-Vanne, Les Sièges, Theil, Vareilles.

Modalités d'entrée

L 1110-1112 : Versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s.

L 1462 : documents versés par les juridictions, les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement des fonds modernes réalisées depuis 1911.

Contenu et structure

Présentation du contenu

Le fonds comprend entre autre les dossiers relatifs aux délibérations de l'administration municipale, fonctionnaires et administrateurs, subsistances, contributions, écoles primaires, fêtes civiques, biens nationaux, conscrits.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
Archives publiques

Langue

Français