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Municipalité de canton de Ligny-le-ChâtelNombre de notices : 11

Présentation du fonds

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Inventaire sommaire méthodique
par Charles PORÉE, archiviste départemental (1872-1940), complété, revu, rétroconverti au format XML conforme à la DTD-EAD (2002) et indexé par Séverine VIDAL, adjointe territoriale principale du patrimoine de 2e classe
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 1911
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Nom du producteur

Municipalité de canton de Ligny-le-Châtel (Yonne, France)

Présentation du producteur

Le canton de Ligny-le-Châtel se compose des communes de Ligny-le-Châtel, La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Maligny, Méré, Varennes, Villy.

Contenu et structure

Présentation du contenu

Le fonds comprend entre autre les dossiers relatifs aux délibérations de l'administration municipale, installation des administrateurs, fêtes civiques, biens nationaux, conscrits.

Mode de classement

L 1018-1024 : Versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s.

L 1462 : documents versés par les juridictions, les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement des fonds modernes réalisées depuis 1911.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
Archives publiques

Langue

Français