Contexte
Nom du producteur
France. Bureau de contrôle des actes (Mailly-le-Château, Yonne, France)
Modalités d'entrée
Versements entre 1898 et 1915
Conditions d'accès et d'utilisation
Statut juridique
Archives publiques
Archives publiques
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture
