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Bureau de contrôle des actes de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de ChassyNombre de notices : 130

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Claude Hohl, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales (1965-1989), Céline Cros, assistante principale de conservation du patroimoine, responsable des archives anciennes ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 1981, 2014
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Nom du producteur

France. Bureau de contrôle des actes (Saint-Maurice-Thizouaille, Yonne, France)

Présentation du producteur

Le bureau de contrôle des actes de Saint-Maurice-Thizouaille est créé en octobre 1701, suite au démembrement partiel de celui d'Aillant. Vers 1741/1742, le siège du bureau est transféré à Chassy. La compétence du bureau de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de Chassy, s'étend d'une part sur des paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris, d'autre part sur des paroisses dans l'apanage du duc d'Orléans.

Modalités d'entrée

C 245-247, 1495-1611 : documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.

3 Q 16 000, 16 004 : documents versés aux archives départementales en 2008.

Contenu et structure

Présentation du contenu

Généralité de Paris. – Contrôle des actes des notaires (1701-1790). Insinuations suivant le tarif (1705-1794), table des acquéreurs (1765-1786), table des morts naturelles donnant ouverture à succession collatérale (1765-1785).

Apanage du duc d'Orléans. – Insinuations suivant le tarif et centième denier (1719-1788).

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques