Qu’est-ce qu’une minute ? Qu'est-ce qu'une résidence administrative ? Qu'est-ce qu'un répertoire ? Comment remplir le formulaire pour trouver votre acte ?...

À quoi servent les archives notariales ?

Les archives notariales sont l'ensemble des archives produites par les notaires et tabellions. Elles permettent notamment l'étude des familles, de la transmission de leurs biens et l'évolution cadastrale des terroirs et habitats.

Les archives notariales peuvent-elles utiles dans des recherches généalogiques ?

Les archives notariales peuvent vous aider à mieux connaître vos ancêtres. Ces documents vont aussi vous permettre de progresser dans vos recherches généalogiques car ils font souvent mention des liens de parenté entre les personnes citées dans les documents.

Qu'est-ce qu'une minute ?

C'est l'original d’un acte authentique produit par un officier public ministériel.

Qu'est-ce qu'un répertoire ?

C'est un registre dans lequel le notaire retranscrit chacun de ses actes sous une forme synthétisée (date de l’acte, type d’acte, nom des parties et numéro du folio). Le répertoire respecte donc l’ordre chronologique de production des minutes.

Qu'est-ce qu'une résidence administrative ?

La résidence administrative est fixée au lieu de la commune où se trouve l’étude dans laquelle le notaire exerce.

Les archives notariales sont-elles numérisées ?

Les minutes et répertoires (3 E) versés par les études notariales sont à consulter en salle de lecture.
Les doubles des répertoires des notaires déposés aux greffes des tribunaux de première instance (1800-1940) (8 U) sont numérisés et accessibles sur le site des Archives.

À partir de quelle date un acte est-il communicable ?

Légalement les archives publiques sont librement communicables, dès lors que celles-ci ne mettent pas en cause l’un des intérêts protégés par la loi, qu’il s’agisse de celui des individus ou de celui de l’État (données personnelles, secret médical, défense nationale, sûreté de l’État). Dans la mesure où les minutes et répertoires des notaires contiennent des données personnelles, ces documents sont communicables 75 ans après leur création (100 ans pour des documents concernant des mineurs).

Comment trouver un acte notarié ?

Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte
Vous connaissez le nom du notaire mais vous ne connaissez que l'année de passation de l'acte
Vous ne connaissez pas le nom du notaire

Comment obtenir une copie d'un acte par correspondance ?

Demande de copie d'acte