Témoin, preuve et mémoire de l’action des personnes publiques, les documents d’archives publiques sont soumis à un ensemble de règles qui visent à assurer aussi bien la sécurité juridique des biens et des personnes que la constitution d’un patrimoine documentaire irremplaçable.
Le Code du patrimoine (art. L 211-4) définit comme archives publiques :
Propriété de la personne publique, outil de travail et garantie de ses droits et de ceux des usagers, les archives doivent être gérées avec soin et conformément à la réglementation (Code du patrimoine, livre II).
En savoir plus sur Cadre réglementaireComment bien gérer les archives produites par son service ? Il est important de savoir à quel moment de son cycle de vie le document se situe.
En savoir plus sur Maîtriser l’archivage, c’est simple !Cet espace est conçu pour apporter à chaque catégorie de producteur les informations spécifiques dont il a besoin pour gérer au mieux les documents qu’il produit.
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