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Fonds numérisés des archives départementales de l'Yonne

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Chartes

Le 29 mai 2019

  • Ancien Régime (jusqu'en 1790) :
    • Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, Communautés d'habitants, Communauté des habitants de Val-de-Mercy
      • Charte de Jean de Sainte-Croix portant remise aux habitants du droit de garenne sur leurs héritages ; ledit seigneur ayant égard aux désastres occasionnés aux héritages, tant par les guerres civiles que par les lapins et autres bêtes qui mangeaient les céréales avant la récolte, 1389 (E 629-3) -  Consulter
    • Clergé séculier, Chapitre cathédrale d'Auxerre
      • Diplôme de Charles-le-Chauve, confirmant la donation de la terre de Cravan par l’évêque Héribalde, 850 (G 1817-2) - Consulter
      • Diplôme de Charles-le-Gros, conférant à son fidèle Bernilon, homme illustre, les terres de Préhy et de Villiers-sur-Tholon, 886 (G 1817-3) - Consulter
      • Diplôme de Charles-le-Simple restituant à l’église d’Auxerre Mailly-sur-Yonne, 902 (G 1817-5) - Consulter
      • Arrêt du parlement de Paris qui rend exécutoire l'arrêt du 9 mars 1526 prescrivant le versement par les habitants de Cravant du droit de bourgeoisie, 8 octobre 1527 (G 1919-2) - Consulter
      • Sentence du présidial d'Auxerre qui condamne les habitants de Cravant au paiement d'une amende de 127 livres correspondant aux retards de versement des droits de bourgeoisie, 7 octobre 1565 (G 1919-3) - Consulter
    • Clergé régulier, Ordres masculins
      • Bénédictins
        • Abbaye Sainte-Colombe de Sens
          • Donation par Charles-le-Chauve de la terre de Villeperrot au comte Conrad, un de ses fidèles et de ses parents, 876 (H 1-1) – Consulter
          • Diplôme de Charles-le-Chauve, confirmatif du droit qu’avait l’abbaye de prendre chaque jour deux charretées de bois dans la forêt de Saint-Étienne, près Nailly, 847 (H 85-2) -  Consulter
          • Diplôme des rois Hugues et Robert, exemptant l’abbaye de tous droits de justice sur la terre de Sermaise , 988 (H 85-3) – Consulter
        • Abbaye Saint-Germain d’Auxerre
          • Confirmation, par les évêques réunis au concile de Pîtres, de l’abbaye dans tous ses biens et droits qui y sont énumérés, 864 (H 984-1) - Consulter
      • Cisterciens
        • Abbaye Notre-Dame des Escharlis
          • Pancarte en parchemin contenant copie des 13 chartes ci-après, [Vers 1130]-1139 (H 647) - Consulter
        • Abbaye puis prieuré de la Cour-Notre-Dame de Michery
          • Sentence arbitrale de Pierre, prieur de Saint-Sauveur-les-Bray, et Nicolas de Place, rentier de l'abbaye de Preuilly, réglant les contestations entre l'abbaye de la Cour et les habitants de Bazoches pour raison des droits de l'abbaye sur les pâturages touchant à la maison du fief Reauldin, 1320 (H 796-12) - Consulter
        • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
          • Fixation par Clément IV du nombre des définiteurs de l'ordre, et par qui et comment le choix doit en être fait, 1265 (H 1402-48) - Consulter
          • Dispense par Grégoire X de toutes dîmes ou charges extraordinaires, 1275 (H 1402-50) - Consulter
          • Défense par Clément V aux diocésains de les frapper de censures ecclésiastiques et d'exiger d'eux, lorsqu'ils font profession, rien qui soit contraire aux statuts de l'ordre, 1308 (H 1402-62) - Consulter
          • Défense par Clément V aux diocésains de les frapper de censures ecclésiastiques et d'exiger d'eux, lorsqu'ils font profession, rien qui soit contraire aux statuts de l'ordre (H 1402-63) - Consulter
          • Permission par Jean XXII aux religieux de Cîteaux de chanter l'office à haute voix durant l'interdit, 1326 (H 1402-64) - Consulter
          • Interdiction par Clément VI aux évêques et archevêques d'exercer leur droit de visite à l'égard des couvents de Cîteaux qui se trouvent en leurs diocèses et d'en exiger les procurations (H 1402-66) - Consulter
          • Nouvelle confirmation par le pape Adrien IV portant sur tous les biens présents et à venir de l'abbaye de Pontigny, tels que la Grange de Sevy, Sainte-Procaire, Beugnon, Bœurs, Crécy, Chailley, Villiers, Aigremont, Champtrouvé, Égriselles, et faisant défense à quiconque de bâtir à moins d'une demie-lieue de leurs maisons et métairies, ou de lever la dîme sur leurs novales et leurs troupeaux, 1156 (H 1403-4) - Consulter
          • Maintien par le pape Alexandre III de l'abbaye dans la possession de tous ses privilèges, tels qu'exemption de dîmes, inviolabilité de clôture, etc., etc., et lui confirmant la propriété de tous ses biens, entre autres les bois près de Saint-Florentin, donnés par Milon au Cou-Gelé «Collum gelatum», 1158 (H 1403-6) - Consulter
          • Maintien par le pape Alexandre III de l'abbaye dans la possession de tous ses privilèges, tels qu'exemption de dîmes, inviolabilité de clôture, etc., etc., et lui confirmant la propriété de tous ses biens, entre autres les bois près de Saint-Florentin, donnés par Milon au Cou-Gelé «Collum gelatum». 1159 (H 1403-7) - Consulter
          • Confirmation par le pape Innocent III de la sentence rendue par l'abbé de Sainte-Colombe, le doyen d'Auxerre et l'official de Sens en faveur de l'abbaye de Pontigny, contre l'évêque de Troyes, condamné aux frais qui se montent à 60 livres parisis et à 80 livres de Provins, 1212 (H 1403-16) - Consulter
          • Confirmation par le pape Honorius III aux moines de Pontigny de tous leurs biens et privilèges, tels que l'exemption de dîmes, la dispense d'aller aux synodes provinciaux et d'être cités en justice, le droit de refuser le payement des dettes et des cautions qui n'auraient point été consenties par la majorité du Chapitre, l'abolition des censures prononcées contre eux et leurs dépendants par les diocésains, etc, 1224 (H 1403-23) - Consulter
          • Approbation par Louis X, roi de France, de l'accord conclu entre Marie de Chéu, dame de Sormery, et les habitants de cette localité, d'une part, et les moines de l'abbaye de Pontigny de l'autre, au sujet des droits de garde, d'usage et de pâturage dans les bois de Francœur, 1315 (H 1404-7) - Consulter
          • Vidimus du roi Charles le Bel, portant confirmation de deux actes, l'un de Philippe Auguste, ratifiant une transaction passée entre les religieux de Pontigny d'une part et Gaucher de Joigny, Érard de Brienne et les habitants de Séant de l'autre, au sujet d'un droit d'usage dans les bois de Saint-Étienne-de-Valgonier (1211) ; l'autre de Philippe le Bel, octroyant aux mêmes religieux un amortissement général et gratuit de tous leurs biens et concession de divers autres privilèges, tels que l'exemption de saisie judiciaire sur leurs meubles. En cas de saisie de leurs immeubles, ils ne pourront être ni dilapidés ni détruits. Le garde de la saisie sera un sergent qui paiera sa dépense. Leurs vassaux seront exempts de nouvelles charges en matière de reconnaissance et d'aveu. Ils ne donneront de subsides au roi que sous leur bon plaisir, etc., etc. (1211) ; les confirmations datées de Pontigny, 1304-1317 (H 1404-8) - Consulter
          • Romney 1238-1395 (H 1406-33) - Consulter
          • Vente par Colas L'Usurier et sa femme à l'abbaye de Pontigny de 50 livres tournois de rente, assises sur deux maisons des paroisses de Saint-Eusèbe et de Notre-Dame-la-d'Hors, pour le prix de 500 florins d'or, 1382 (H 1436-6) - Consulter
          • Transaction par laquelle les religieux de Pontigny abandonnent 300 arpents au comte de Bar et aux habitants de Sormery, moyennant certaines restrictions apportées à leurs droits de chasse, de pâturage et d'usage dans la forêt de Francœuil, 1333 (H 1445-27) - Consulter
          • Sentence par défaut rendue par l'abbé de Sainte-Colombe de Sens, Guillaume, doyen d'Auxerre, et Philippe, official de Sens, juges désignés par l'autorité apostolique, contre l'évêque de Troyes en faveur de l'abbaye de Pontigny, au sujet de la possession et de la jouissance de terres et de bois situés à Bœurs et à Chailley, de corruption prétendue de juges et de témoins, et des frais de procédures antérieures. L'évêque est condamné à payer au monastère 60 livres de Paris et 80 livres de Provins. 1212 (H 1461-15) - Consulter
          • Bail de la métairie de Fouchères  (H 1536-15) - Consulter
          • Annonce à la Chrétienté par le pape Innoncent IV (donnée à Lyon), 1247, 29 mars (100 J 9-1) - Consulter
          • Annonce à la province de Lyon par le pape Innocent IV (donnée à Lyon), 1247, 10 janvier, (100 J 9-2) - Consulter
          • Annonce aux grands d'Angleterre par le pape Innocent IV (donnée à Lyon). 1247, 10 janvier (100 J 9-3) - Consulter
        • Abbaye Notre-Dame de Reigny
          • Accord entre les religieux de Reigny et les seigneurs d'Arcy, dont les métayers avaient construit indûment des granges et autres bâtiments aux climats de Beugnon, Vaudemalon et Combenoire. Ces constructions seront conservées et leurs habitants pourront librement user de la fontaine des religieux, mais les seigneurs d'Arcy abandonnent à Reigny tout ce qu'ils possèdent à Lucy-sur-Cure, 1494 (H 1611-6) - Consulter
          • Transaction portant bornage à Lucy-sur-Cure entre l'abbaye de Reigny et celle de Crisenon. 1539, octobre, (H 1611-9) - Consulter
        • Abbaye de Vauluisant
          • Lettres d'amortissement délivrées par Guillaume de Noitel, chanoine de Tours, clerc du roi, commis par ce prince dans le diocèse de Troyes, pour faire payer les droits dus par les communautés religieuses et les gens non nobles, portant l'énumération des biens acquis par l'abbaye de Vauluisant dans les châtellenies de Provins, de Bray et de Villemaur, pour lesquels les religieux ont payé 1,200 livres. Lesdites lettres ratifiées par le roi et la reine, 1294 (H 682-2) - Consulter
          • Transaction et ratification par la cour de l'officialité épiscopale de Sens d'un accord entre les religieux de Vauluisant et ceux du couvent de Traînel et de la collégiale de Bray au sujet des grosses et menues dîmes de Courceaux, 1515 (H 709-31) - Consulter
          • Approbation des acquisitions de l'abbaye de Vauluisant par Étienne de Champlay, 1296 (H 723-17) - Consuter
          • Sentence du bailliage et présidial de Sens entre les religieux de Vauluisant et Roger Dulubre, seigneur en partie de Foissy, confirmant les religieux dans leurs droits sur une partie de la rivière Vanne, 1513 (H 724-6) - Consulter
          • Sentence rendue par le bailliage de Sens entre les religieux de Vauluisant et les habitants des Sièges pour les droits d'usage des bois des Sièges, 1509 (H 753-27) - Consulter
          • Sentence des requêtes du Palais confirmant les religieux de Vauluisant contre Regnaut d'Audouyns, écuyer, seigneur de Molinons, et Jeanne de Launoy, sa femme, dans la jouissance de l'eau de la rivière de Vanne pour l'usage de leur moulin et boutoir à draps situé sur le territoire de Molinons, 1488 (H 755-27) - Consulter
          • Sentence de la cour des requêtes du parlement accordant aux religieux de Vauluisant la propriété du moulin de Molinons, 1492 (H 755-30) - Consulter
          • Vente par Dreux de Trainel aux religieux de Vauluisant d'un bois appelé Nozeaux, 1259 (H 758-7) - Consulter

Cartes et plans

Le 29 mai 2019

  • Fonds complémentaire :
    • Archives privées, Documents iconographiques, Cartes et plans de dimensions égales ou supérieures à 24x30 cm :
      • Plan et figure du fief de Malasise appartenant à messieurs les vénérables religieux de l'abbaye royale de Rigny, seigneurs du dit fief de Malasise, 1768 (1 Fi 54) - Consulter
      • [La rivière d'Yonne de Sens à Villenavotte], 1656 (1 Fi 96) - Consulter
  • Ancien Régime (jusqu'en 1790) :
    • Administrations provinciales, Intendances et subdélégations, Intendance de Paris
      • Plan des bois de M. de La Rochefoucault à Turny, XVIIIe siècle (C 62-8) - Consulter
      • [Plan de délimitation de la paroisse de Merry-Sec], XVIIIe siècle (C 76-1) - Consulter
      • [Plan de délimitation des finages de Chichée et Chemilly-sur-Serein], XVIIIe siècle (C 76-2) - Consulter
      • Plan visuel des Riceys, XVIIIe siècle (C 76-3) - Consulter
    • Instruction publique, sciences et arts, Collège d'Auxerre
      • [Plan de situation de la maison de La Croix à Saint-Georges-sur-Baulche], XVIIIe siècle (D 20-5) - Consulter
    • Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, Titres féodaux et titres de famille
      • Berthier de Sauvigny
        • Plan des défrichements de Nanté et des Hées comprenant aussi la forêt des Hées, partie de Champlive et le Buisson-Brunot (...) aux finages de Civry et de Massangis, 1780 (E 26) - Consulter
        • Plan général parcellaire de la terre de Massangis, 1780 (E 29-2) - Consulter
        • [Plan parcellaire de biens situé à Presles, commune de Cussy-les-Forges]. Couture du Pré Robin, XVIIIe siècle (E 30) - Consulter
      • Louis-François-Xavier, prince de Saxe
        • Plan des haies de Chaumot, 1713 (E 338-47) - Consulter
        • Plan d'une pièce de gland dépendant de Chaumot, assis en la paroisse d'Égriselles-le-Bocage, 1761 (E 340-10) - Consulter
        • Plan de trois pièces de bois situées sur la paroisse de Domats, 1768 (E 340-11) - Consulter
        • Plan figure de plusieurs pièces de bois appartenant à Monsieur Delpech, sise tant sur les paroisses de Domats, La Belliole que Courtoin, 1761 (E 340-15) - Consulter
    • Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, Communautés d'habitants
      • [Plan et figure des bois de la paroisse des Sièges], 1669 (E 621-2) - Consulter
    • Clergé séculier, Collégiales, Église collégiale Notre-Dame et Saint-Lazare d'Avallon
      • Plan visuel des terres qui avoisinent le ru du Bouchain, XVIIIe siècle (G 2208-1) – Consulter
      • Plan partiel du dîmage d'Avallon, appartenant au chapitre d'Avallon], XVIIIe siècle (G 2213-1) – Consulter
    • Clergé régulier, Ordres masculins
      • Lazaristes, Pères de la Mission de Sens
        • Plan et division du bois de Fay, 1696 (H 370-1) – Consulter
        • Plan général des bois appartenant à messieurs de Versailles, appellé le Bois du Fay et de la Métairie, situé sur le finage de Vareilles, 1763 (H 370-4) – Consulter
        • [Minute du plan d'arpentage de la seigneurie de Vaudeurs], XVIIIe siècle (H 371-4) – Consulter
      • Bénédictins, Abbaye Saint-Germain d’Auxerre
        • [Abbaye Saint-Germain d'Auxerre. Plan, élévation et coupe des bâtiments], 1704 (H1034-24) – Consulter

Etat-civil

Le 28 mai 2019

  • Diges : mariages, 1793-an XI (4 E 139/E 17) - Consulter  ; décès, 1793-an X (4 E 139/E 18) - Consulter

Le 25 janvier 2019

  • Villiers-Saint-Benoît : baptêmes, mariages, sépultures, an II-1802 (E-dépôt 472/1E1) - Consulter

Le 26 décembre 2018

  • Asquins : mariages, 1833-1872 (2 E 21/9) - Consulter
  • Saint-Martin-des-Champs : mariages 1833-1872 (2 E 352-8) - Consulter

Le 31 octobre 2018

  • Branches : tables décennales communales, 1610-1805 (E-dépôt 53/GG9) - Consulter

Le 29 octobre 2018

Le 21 septembre 2018

  • Angely : naissances, mariages, décès et tables, an II-an XI, (4 E 8/E6) - Consulter

Le  25 mai 2016 :

Le  3 mars 2016 :

Le  20 novembre 2015 :

Plans d’alignement (complément)

Le 14 juin 2018

  • Joux-la-Ville , 1876, 1951 (1500 W 208/1-19, 102 O 1/18 et 1500 W 208/20-36) - Consulter
  • Sens , 1847-1866 (103 O 1/1-115) – Consulter

Cadastre (complément)

Le 18 mai 2018

  • Plans par masse de cultures puis, géométriques

Cadastre 

Le 09 mars 2018

  • Plans de rénovation et de remembrement des communes du Jovinien et du Sénonais, 1933-1999   (1266 W et 1224 W) -  Consulter

Le 08 février 2018

  • Plans par masse de cultures puis, géométriques , an XI-1831 (3 P 54-230) - Consulter

Hypothèques, registres paroissiaux, Léproserie du Popelin

Le 23 novembre 2017

Hypothèques

Le 19 juillet 2016

  • Registres indicateurs et tables alphabétiques du répertoires :
    • Conservation des hypothèques d'Auxerre (4 Q 1/4880-4900 ; 4 Q 1/4903-5002) -  Consulter 
    • Conservation des hypothèques d'Avallon (4 Q 2/1160-1187) -  Consulter 
    • Conservation des hypothèques de Joigny (4 Q 3/5250-5259 ; 5099-5240) -  Consulter  
    • Conservation des hypothèques de Tonnerre (4 Q 5/1357-1393) -  Consulter 

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