Notice descriptive

H 1404-16 Transaction par laquelle les moines de Pontigny, moyennant la somme de mille livres tournois, une fois payée, font quittance au roi Charles VI d'une rente de cent livres sur le trésor royal, acquise de la comtesse d'Alençon et amortie par Philippe le Bel, ainsi que de 4 900 livres d'arrérages. En revanche le même souverain leur accorde le privilège d'amortissement gratuit pour une autre rente d'égale valeur, sans fief et sans justice, constituée ou à constituer, dans toute l'étendue du royaume. - 1405

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Lieu : France

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