Notice descriptive
8 U 52-422 Doubles des répertoires déposés par les notaires aux greffes des tribunaux de première instance - 1799-1940
Répertoire numérique détaillé
préparé par Charlotte FREDOUILLE, stagiaire (licence professionnelle Droit ; Activité juridique, Généalogiste successoral - Université de Corse) ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne (2014) ; revu, corrigé et augmenté par Nathalie VIRON, adjoint administratif principal 1ère classe, sous la direction d'Anne-Marie BRULEAUX, directrice des archives départementales de l'Yonne (2021).
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2021
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
| Cote(s) : 8 U 52-422 |
| Date(s) : 1799-1940 |
| Importance matérielle (mètres linéaires) : 48,76 ml |
| Importance matérielle (autres volumétries) : 239 plans |
Contexte
Modalités d'entrée
Versements à dates indéterminées
Contenu et structure
Présentation du contenu
En application du titre 7, article 50 de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) relative à l'enregistrement, les notaires sont tenus de déposer annuellement au greffe du tribunal de première instance dont ressort leur étude un double de leur répertoire de minutes et brevets.
Mode de classement
Classement par tribunal, par année et par canton.
Conditions d'accès et d'utilisation
Statut juridique
Archives publiques
