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Doubles des répertoires des notaires déposées aux greffes des tribunaux de première instance (1800-1940)Nombre de notices : 382

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Répertoire numérique détaillé
préparé par Charlotte FREDOUILLE, stagiaire (licence professionnelle Droit ; Activité juridique, Généalogiste successoral - Université de Corse) ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne (2014) ; revu, corrigé et augmenté par Nathalie VIRON, adjoint administratif principal 1ère classe, sous la direction d'Anne-Marie BRULEAUX, directrice des archives départementales de l'Yonne (2021).
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2021
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Modalités d'entrée

Versements à dates indéterminées

Contenu et structure

Présentation du contenu

En application du titre 7, article 50 de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) relative à l'enregistrement, les notaires sont tenus de déposer annuellement au greffe du tribunal de première instance dont ressort leur étude un double de leur répertoire de minutes et brevets.

Mode de classement

Classement par tribunal, par année et par canton.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques