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Personnel administratif et politiqueNombre de notices : 438

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Claude HOHL, archiviste départemental (1936-2016), complété, revu, rétroconverti au format XML conforme à la DTD-EAD (2002) et indexé par Séverine VIDAL, adjointe territoriale principale du patrimoine de 2e classe, en 2015-2016
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 1979
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Nom du producteur

Yonne (France). Préfecture

Modalités d'entrée

Versement

Contenu et structure

Présentation du contenu

La sous-série 1 M regroupe des documents produits par la préfecture de l'Yonne relatifs au personnel administratif.

On y trouve notamment :

- des dossiers de suivi des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (décrets de nomination, procès-verbaux d'installation, états de service) ;

- les dossiers relatifs aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissements (ordonnances et arrêtés de nomination, liste nominative), ainsi qu'aux maires, adjoints, conseillers municipaux à la nomination du roi ou du préfet (listes nominatives, mutations, démissions, renouvelement, plaintes) ;

- des documents concernant l'organisation des services préfectoraux, des concours administratifs ;

- des dossiers relatifs à l'administration du cabinet du Préfet (correspondance, gestion du personnel).

Mode de classement

Les circulaires du Ministère de l'Intérieur (3 M 1/366-375) ont été reclassées en 2014.

Contrairement aux préconisations de la circulaire AD 65-29 du 19 décembre 1965, reprises par la circulaire AD 98-8 du 28 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, la sous-série 1 M des archives départementales de l'Yonne correspond non à l'administration générale du département (cabinet du préfet), mais à la gestion du personnel administratif.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
Archives publiques

Modalités de reproduction

Conformément au règlement de la salle de lecture

Sources complémentaires internes

Il est à noter que des dossiers provenant du cabinet du préfet ont été classés, selon leur objet, dans diverses sous-séries de la série M.