Celle-ci s'effectue en fonction du bureau d'enregistrement dans le ressort duquel se trouvait le lieu de résidence de la personne concernée (les informations concernant le décès d'une personne résidant dans le ressort du bureau mais survenu dans un autre ressort font théoriquement l'objet d'un renvoi au bureau de résidence).
Présentation
Pour chaque bureau de l'Enregistrement, les volumes des tables (puis des fiches ) de décès forment une suite chronologique qui permet de trouver tous les décès des personnes domiciliées dans le ressort concerné.
Les dates extrêmes de chaque volume des tables correspondent approximativement à celles des décès qui y sont enregistrés, en principe d'après les informations transmises chaque trimestre par les maires des communes du ressort. Pour les personnes dont on n'a plus eu de nouvelles depuis longtemps, les jugements de "déclaration d'absence" sont indiqués dans ces mêmes volumes.
Jusqu'en 1824, les tables des décès (officiellement appelées tables alphabétiques des extraits de sépultures ) indiquent, classées par première lettre du patronyme, les identifications des personnes (nom, prénoms, profession, demeure), leur date de décès et leur âge, les noms des héritiers, l'existence de testament et d'inventaires après décès, ainsi que la date de déclaration de succession ; les tables des successions acquittées (ou tables des déclarations) reprennent et complètent ces informations en indiquant en particulier la valeur des biens transmis par succession.
Puis, de 1825 à 1968, ce sont des tables des successions et absences qui regroupent l'ensemble de ces indications dans un même registre.
Enfin, à partir de 1969, ces informations sont notées sur des fiches de décès rassemblées par année de décès.
Rechercher
De 1791 à 1824
Consulter les inventaires :
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Tables de décès
(97,14 kB)
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Tables des successions acquittées
(80,11 kB)
À partir de 1969
Consulter les inventaires :
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Fiches de décès
(141,45 kB)
Rappel : ces fiches ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 50 ans.
En outre, sont conservées deux tables des tutelles et curatelles du bureau d'Ancy-le-Franc, une table des inventaires après décès du bureau d'Auxerre et une table des décès du sommier douteux du bureau de Sens :
A noter : les tables des donations et celles des testaments (puis des testaments et donations), les tables des partages et celles des copartageants, qui ne sont pas directement liées aux successions, n'ont pas encore fait l'objet d'une reprise informatique. Une partie d'entre elles est toutefois inventoriée dans le Répertoire numérique de la sous-série 3 Q , Auxerre, 1981, consultable en salle de lecture.
Les déclarations de succession
Voir la présentation et les inventaires des déclarations de mutation par décès (ou déclarations de succession) .
