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Les Archives Départementales

Les déclarations de succession

Quand on connaît la date de déclaration de succession grâce aux tables des décès, il est possible de trouver les références du texte de chaque déclaration.

Présentation

Les déclarations de mutations par décès (ou déclarations de succession ) sont consignées au fur et à mesure de leur enregistrement. Elles décrivent de façon plus ou moins détaillée les biens transmis par succession, leur valeur et leur taxation, et elles identifient précisément les héritiers. A partir de 1866, elles indiquent aussi, en marge, pour les personnes mentionnées, les références de leur compte dans le répertoire général de l'enregistrement .

En cas de décès survenu en dehors de la circonscription du bureau où une personne résidait habituellement et possédait des biens, le bureau du lieu de décès transmet au(x) bureau(x) concerné(s) les informations qu'il recueille. Ces déclarations de mutations par décès extérieures au bureau (ou successions extérieures ), rédigées sur des "formules spéciales", sont conservées dans une série de registres distincte à partir de 1901 et généralement jusqu'au début des années 1920 — mais parfois bien au-delà (en application de la loi du 25 février 1901, art. 16 et de l'instruction n° 3058 du 16 juillet 1901, p. 41-43).

— Pour vous aider, vous pouvez consulter les exemples de recherche n°2 et n°4 .

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