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Les Archives Départementales

Les droits de succession (tables et déclarations)

La documentation concernant les successions, sans doute la part de l'Enregistrement le plus utilisée, comprend essentiellement les tables et fiches de décès, ainsi que les déclarations de succession.

La perception par l'État des droits de succession nécessite l'enregistrement des décès, et celui d'éventuelles déclarations de succession. Les documents ainsi produits par les bureaux de l'Enregistrement peuvent faciliter la recherche d'une date de décès, mais aussi, le cas échéant, des actes qui ont pu régler la succession.

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