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Les Archives Départementales

Enregistrement

L'administration de l'Enregistrement, établie à partir du 1er février 1791, succède à celle du Contrôle des actes.

Les bureaux de l'Enregistrement sont, entre autres, chargés de consigner sur des registres,  au fur et à mesure de leur présentation, les déclarations de succession et, sous forme d'extraits, les actes civils publics (essentiellement actes des notaires), les actes sous seing privé, les actes judiciaires, etc. : ils leur garantissent ainsi une existence juridique en en constatant la date, et perçoivent une taxe à cette occasion. Ils rédigent également, pour leur fonctionnement, des tables, des répertoires et des fichiers qui permettent de retrouver les différents actes et déclarations.

Les archives de l'Enregistrement sont particulièrement utiles pour reconstituer l'histoire des familles ou des propriétés foncières ; comme elles contiennent les dates et nom d'auteurs des actes des notaires, elle constituent aussi une excellente porte d'entrée pour utiliser leurs archives.

 

  Pour mener une recherche dans les archives de l'Enregistrement sur ce site, il est actuellement possible de :

Attention : c'est à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la date de l'enregistrement, que ces archives sont librement communicables aux tiers (ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009).

Identification des bureaux d'Enregistrement

La recherche dans les archives de l'Enregistrement s'effectue en fonction du bureau dans le ressort duquel les actes ou déclarations ont été enregistrés.

Au cours du XIXe siècle, les circonscriptions des bureaux d'enregistrement ont eu tendance à s'aligner sur les cantons de l'époque : dans la plupart des cas, on peut ainsi définir à quel bureau ressortissait une commune donnée. Pour connaître le(s) canton(s) dont a fait partie une localité, on pourra se reporter à la fiche communale qui lui correspond (cliquez  ici ). A partir de 1912, les bureaux sont progressivement regroupés (à la fin du XXe siècle, il n'en existe plus que cinq), entraînant de nombreuses modifications de leur ressort.

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