Les Archives Départementales

Nouveaux délais de mise en ligne

Le décret d'application de la loi du 7 octobre 2016 (n° 2018-1117 du 10 décembre 2018) fixe la liste des catégories de documents qui peuvent être diffusés sur Internet par l'administration.

Ce décret vise exclusivement les documents qui ont la qualité de "documents administratifs ". Les documents de nature juridictionnelle (par exemple les actes de l'état civil, les minutes des notaires ou encore les dossiers de procédure judiciaire) ne relèvent pas des règles déterminées par celui-ci.

Les archives départementales de l'Yonne vous informe que les registres de l'enregistrement (tables de successions et absences) sont désormais disponibles en ligne dès 50 ans, les listes nominatives du recensement de la population au terme de 75 ans.

 
 

Ces documents sont consultables aux adresses suivantes : 

Bonne consultation !

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental