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Les Archives Départementales

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Consultation de documents en salle des archives départementales (© Xavier Morize)

Au cœur de leur mission de service public, la communication des documents justifie toutes les autres missions des archives départementales.

En venant aux archives, les lecteurs consultent des documents à l’occasion de démarches très diverses, qui vont de la justification d’un droit à la connaissance de faits passés.

Communicabilité des archives

Archives publiques

Les archives d’origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par la loi ( Code du patrimoine, art. L 213-1 et 2 ).

Tout lecteur a toutefois la possibilité de formuler une demande afin de consulter par dérogation  un document avant expiration du délai légal. Il lui revient pour cela de renseigner et de signer le formulaire adéquat, avant de le remettre aux archives départementales qui instruisent le dossier.

L’autorisation (ou le refus) est prononcée, après avis du service producteur du document en question, par le ministre de la Culture (service interministériel des Archives de France). Cette autorisation est accordée à titre individuel ; les documents ne sont pas susceptibles de reproduction, sauf mention contraire.

Archives d’origine privée

La communicabilité des archives privées dépend de l’accord passé entre le donateur ou le déposant et le service des archives. En cas d’absence de précision à ce sujet, les délais de communicabilité des archives publiques sont appliqués, afin notamment de respecter la vie privée et le secret médical.

Modalités de consultation

Inscription

L’accès du public aux archives départementales est réglementé par l’arrêté du Président du Conseil général portant fixation des conditions d’admission du public et des conditions de communication des documents aux archives départementales de l’Yonne , en date du 27 juillet 2017.

L’inscription aux archives départementales est libre et gratuite . Elle est effectuée auprès du personnel d’accueil, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, et, pour les mineurs, d’une autorisation parentale dûment signée ; elle est formalisée par la délivrance au lecteur d’une carte qui est personnelle.

L’inscription des lecteurs court pour l’année civile : les lecteurs déjà titulaires d’une carte doivent se réinscrire lors de leur première visite de l’année.

Règles applicables en salle de lecture

Les objets interdits en salle de lecture pour des raison de préservation des documents et de qualité des conditions de consultation (manteaux, sacs et autres contenants, téléphones portables, boisson, nourriture, objets tranchants, ruban adhésif, etc.) doivent être déposés dans les casiers mis à la disposition du public.

Le nombre de documents communiqués par à un même lecteur est limité à 12.

Si un support de substitution est disponible pour le document demandé, seul ce support est communiqué.

Les documents sont prélevés par levées aux horaires suivants :

  • Matin : 9h15, 10h, 10h45, 11h30 ;
  • Après-midi : 13h45, 14h30, 15h15, 16h (le jeudi : 13h45, 14h30, 15h15, 16h15, 17h et 17h45).

Consultation de documents conservés à l'annexe

Certains des documents conservés par les archives départementales sont localisés dans un dépôt annexe .

Pour les consulter, il est nécessaire de les réserver à l'avance :

  • jusqu'au lundi (17h), pour une consultation à partir du mercredi, 9h ;
  • jusqu'au jeudi (12h), pour une consultation le jour même à partir de 13h30.

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